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Toutes les activités de la pêche aussi diversifiées
soient-elles sont représentées dans une organisation interprofessionnelle
originale qui est née de la crise économique dans les années
30 et a été structurée par une ordonnance du 14 août
1945 (ord n°45.1813 du 14 août 1945).
Profondément modifiée par la loi du 2 mai 1991, l'organisation
interprofessionnelle est composée d'un Comité national des
pêches maritimes et des élevages marins, de 13 comités
régionaux et de 39 comités locaux répartis sur l'ensemble
du littoral français.
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages
Marins (CNPMEM) est une organisation interprofessionnelle à laquelle
adhérent obligatoirement les membres des professions qui, quel que
soit leur statut, se livrent aux activités de production, de premier
achat et de transformation des produits des pêches maritimes et des
élevages marins.
La représentation de ces diverses activités s’articule
autour de familles professionnelles : organisations syndicales, coopération
maritime, organisations de producteurs.
L’organisation comporte traditionnellement trois niveaux d’intervention.
un quatrième apparaît en méditerranée :
a) Le Comité National des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Création par la loi 91-411du 2 mai 1991.
Composition : les délégués des Comités
régionaux, des représentants désignés de la
Coopération Maritime, des mareyeurs et des transformateurs.
Ses missions :
- Représentation de la profession : interlocuteur du Ministère
de l’Agriculture et de la Pêche, le CNPMEM est consulté sur
tous les projets concernant les pêches maritimes et l’aquaculture.
Il assure la défense des intérêts de l’interprofession,
il est doté de pouvoirs d’organisation de l’activité en vue
d’assurer la protection et la conservation des espèces.
- Coordination de l’action des Comités régionaux et locaux.
- Gestion de services pour le secteur : service social des pêches
maritimes, assistance médicale et technique aux flottes en haute
mer, service d’aide vétérinaire d’urgence, gestion des caisses
chômage-intempéries abondés par l’État et les
marins.
b) 13 Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM)
zone d’intervention : le territoire administratif des régions.
Il existe 10 comités régionaux en métropole et 3 dans
les DOM.
Composition : les délégués des comités
locaux.
Rôle :
- Participation à la définition de mesures visant à
assurer une gestion équilibrée des ressources marines.
- Information de toutes les professions du secteur.
- Assistance technique aux activités de la pêche et des
élevages marins.
- Contribution à des expérimentations, des travaux de
recherche, des études socio-économiques, ainsi qu’à
leurs applications dans le domaine de la mise en valeur de la ressource
marine et aquacole.
- Coordination de l’action des Comités Locaux.
- Rôle consultatif : les CRPMEM représentent les intérêts
du secteur auprès des pouvoirs publics.
- Pouvoirs d’organisation : les décisions adoptées à
la majorité des membres d’un CRPMEM peuvent être rendues obligatoires
lorsqu’elles sont relatives à :
· L’organisation des pêcheries : limitation du temps de
pêche, fixation des dates d’ouverture et de fermeture de certaines
espèces, définition de zonages ou de carroyages particuliers,
fixation de règles de cohabitation entre les différents métiers
· L’adéquation, pour certaines espèces ou pêcheries
particulières, de l’effort de pêche à la ressource
(institution et contingentement de licences, taille et puissance des navires
susceptibles d’être autorisés, caractéristiques des
engins…)
· La limitation du volume des captures de certaines espèces
(définition, répartition et gestion de quotas).
c) 39 Comités Locaux des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CLPMEM).
Zone d’intervention : existant uniquement en métropole, on va
trouver un CLPMEM par port important ou par groupes de ports plus petits.
Composition : tous les quatre ans, quatre collèges sont renouvelés
par le vote de ceux qu’ils vont représenter (équipages et
salariés des entreprises de pêche ; chefs d’entreprises de
pêche embarqués et chef d’entreprises de pêche non embarqués
; salariés des entreprises d’élevages marins ; chefs d’entreprises
d’élevages marins).
Des sièges sont également réservés aux
représentants des organisations de producteurs présentes
dans ces ports, et aux représentants désignés du mareyage
et de la transformation.
Rôle d’un CLPMEM :
- assurer l’information économique des professions
- fournir une assistance technique aux activités de la pêche
- formuler des avis, des propositions au Comité régional
des pêches ou au CNPMEM
- appliquer localement les délibérations rendues obligatoires
par le CNPMEM et le CRPMEM.
Les Comités Régionaux et Locaux sont dotés de la
personnalité morale et de l’autonomie financière.
d) Particularité méditerranéenne : les prud’homies de pêches.
Les communautés méditerranéennes de patrons pêcheurs sont des corporations uniques sur le littoral français, groupant ceux qui exercent le même métier : la pêche professionnelle en mer.