Les communautés méditerranéennes de patrons pêcheurs sont des corporations uniques sur le littoral français, groupant ceux qui exercent le même métier : la pêche professionnelle en mer. Ce sont des corps de magistrats, constitués selon des règles propres et jouissant de pouvoirs étendus. La prud’homie est une institution complexe qui s’est forgée avec le temps. La force des traditions lui a permis de se maintenir sur les rivages de la Méditerranée alors que sur les autres parties du littoral français, imposée tardivement par les textes, elle n’a eu qu’une vie éphémère.

Il faut en effet remonter au Xe siècle pour trouver à Marseille les premières traces des prud’homies de pêcheurs. Mais se sont les lettres patentes de 1452 et 1477 du roi René, compte de Provence, confirmées par la lettre patente de 1481 de Louis XI qui ont fait entrer cette institution dans notre droit.

Les prud’homies ont ainsi été progressivement crées dans la plupart des ports de pêche du littoral méditerranéen, sur le modèle de celles de Marseille et de Toulon.

Plus récemment, le décret loi du 9 janvier 1852 sur l’exercice de la pêche côtière confia dans son article 16 aux prud’hommes pêcheurs, le pouvoir de rechercher et de constater les infractions à la police de la pêche.

Pour remettre en ordre le fondement juridique des attributions des prud’homies de pêcheurs, le décret du 19 novembre 1859 fut pris pour régir « l’institution des communautés ou juridictions de pêcheurs, connue dans la Méditerranée sous le nom de prud’homies ».
 

Ce texte, quelque peu modifié, est toujours d’actualité aujourd’hui et régie l’institution. Il définit l’organisation des prud’homies, leurs fonctions, et la procédure de règlement des conflits qu’elles tranchent.

Salle du tribunal de pêche de Cannes

 

En Région Provence Alpes Côte d’Azur, ont dénombre encore aujourd’hui 22 prud’homies.
 
 

Les prud’hommes pêcheurs qui détiennent un véritable pouvoir de police judiciaire doivent avant d’entrer en fonction prêter serment devant le juge d’instance de leur résidence en ces termes : « Je jure de remplir avec fidélité les fonctions de prud’homme pêcheur et de faire exécuter ponctuellement les règlements relatifs à la pêche côtière, de me conformer aux ordres qui me seront donnés par mes supérieurs et de signaler les contraventions aux règlements sans haine ni ménagement pour les contrevenants »  Outre ce pouvoir d’auxiliaire de police, les prud’hommes gèrent quotidiennement avec une vision sur le long terme la ressource disponible en fixant un règlement prud’homal adéquate que chaque patron pêcheur devra respecter sous peine d’exclusion de la prud’homie.

Prud'homie d'Antibes

En conclusion, depuis le Xe siècle, les prud’hommes de pêche ont aujourd’hui en méditerranée de véritables attributions juridictionnelles, réglementaires, disciplinaires et enfin, judiciaires.