EN RAPPORT AVEC LES REVENDICATIONS PROFESSIONNELLES |
La spécificité de la pêche professionnelle méditerranéenne
représente un contexte culturel et social. Mais, il s’agit aussi
et surtout, d’une part d’une définition stricte et reconnue, et
d’autre part de réalités économiques que les professionnels
de la pêche méditerranéenne souhaitent maintenant voir
respectées par des actes précis. Concrètement la spécificité
méditerranéenne s’exprime aussi bien par des différences
de structure de la flotte que par une organisation de la commercialisation
et une réglementation particulières.
DEFINITION DE LA SPECIFICITE
DE LA PECHE MEDITERRANEENNE
LE CONTEXTE CULTUREL
ET SOCIAL DE LA SPECIFICITE
LA SPECIFICITE STRUCTURELLE
DE LA FLOTTE
LA SPECIFICITE DE
LA COMMERCIALISATION
LA SPECIFICITE REGLEMENTAIRE
LES MESURES GENERALES
ET LES REVENDICATIONS CONJONCTURELLES
DEFINITION DE LA SPECIFICITE DE LA PECHE MEDITERRANEENNE |
1- La mer Méditerranée est une mer semi-fermée,
aux caractéristiques biologiques représentées par
une ressource pauvre et de petites tailles mais d’une grande diversité.
Son plateau continental, constitué principalement par le Golfe du
lion, unique lieu de pêche en mer, est extrêmement réduit.
Deuxième site de pêche, les pêcheries des lagunes
méditerranéennes sont des zones ou le développement
démographique apportent des pollutions et des activités touristiques
très développées. Elles sont donc aussi confrontées
à cette exiguïté et à cette fragilité.
De ces conditions géomorphologiques et biologiques découlent
des techniques et des pratiques de pêche fondées sur une polyvalence
artisanale (diversité des arts dormants), une gestion particulière
du temps de pêche (temps de sortie de 12h00 maximum pour les arts
traînants), ainsi que des structures de commercialisation adaptées
à ces besoins particuliers.
LE CONTEXTE CULTUREL ET SOCIAL DE LA SPECIFICITE |
2- Depuis 1312, afin de gérer l’ensemble de ces contraintes,
les pêcheurs méditerranéens se sont organisés
en prud’homies, véritables communautés de patrons pêcheurs.
Après la révolution, les pouvoirs publics reconnaissaient
l’existence légale de ces communautés de pêcheurs en
Méditerranée . Avant les lois de 1945 et 1970 mettant en
place les organisations professionnelles et de producteurs dans le secteur
des pêches, les prud’homies étaient les seules organisations
à être chargées de régler les conflits internes
ou externes entre professionnels concernant aussi bien l’accès aux
zones de pêche que les conflits sociaux, voir même individuels.
En cas de crises graves, ils étaient aussi chargés de faire
remonter les revendications des professionnels de la Méditerranée
auprès du parlement de Paris. Aujourd’hui, les prud’hommes ont axé
leur activité sur l’accès à la ressource (par exemple
les jours et les horaires de sorties et dans certains cas la police des
pêches ou le “tirage au poste” des zones de pêche...)
et la représentation des intérêts locaux des professionnels.
Depuis 1945 elles sont assistées d’organismes issus du droit
national, les comités interprofessionnels. Depuis 1970 elles sont
aussi épaulées, dans le secteur de la commercialisation,
par des organismes issus du droit communautaire, les organisations de producteurs.
Nécessairement, ces nouvelles organisations ont aussi intégrer
cette spécificité afin de fonctionner en harmonie avec une
réalité culturelle et économique incontournable.
LA SPECIFICITE STRUCTURELLE DE LA FLOTTE |
3- En 1999 on trouvait 1594 unités de moins de 12m, soit
87,25% de la flotte en Méditerranée française (chiffres
CAAM, 1999). Actuellement, on a une gestion communautaire de l’effort de
pêche « classique » (réduction des kW, réduction
des jauges, etc...) de ce segment qui ne correspond pas à la bonne
méthode pour une régulation de l’effort de pêche de
ce segment.
En Méditerranée, la réduction des kW et des jauges
ne régule pas l’effort de pêche du segment petits métiers
qui est exclusivement pratiqué à l’aide d’arts dormants.
Seul un maintien, voir un accroissement, d’une polyvalence des pratiques
de pêche de ce segment (thonaille, senne de plage, allatchare...)
régulera l’effort de pêche sur chaque espèce cible.
L’objectif étant alors une régulation de l’effort de pêche
par sa répartition sur plusieurs zones et plusieurs espèces.
Si on continue de diminuer le nombre de pratiques différentes de
pêche de ce segment tout en développant la pêche de
loisir qui elle se fait dans le même espace maritime et lagunaire
et qui se pratique que sur très peu d’espèces, l’équilibre
de la ressource s’en trouvera altéré. On aura des espèces
surpêchées et d’autres sous exploitées. La polyvalence
méditerranéenne est faite pour contrer cette tendance.
AINSI, les professionnels demandent que l’activité du segment
petit métier soit gérée à part entière
avec, un développement et non un truchement de la polyvalence. Ils
demandent donc une révision totale du règlement 1626/94 (interdiction
des engins), ainsi qu’un développement d’une gestion de l’effort
de pêche en conformité avec la réalité (arts
dormants), donc une modification réelle des critères kw et
jauges pour ce segment.
- la révision du règlement communautaire sur les engins
interdits
- le respect de la polyvalence
- la modification des critères de kW et de jauge
4- Concernant la une flotte du segment chalutier on se trouve actuellement
en Méditerranée avec une flotte d’une moyenne d’âge
de 27 ans. Ce segment doit impérativement trouver encore de nouvelles
possibilités de reconstruction si il veut suivre sa politique de
modernisation (qualité, sécurité) et de reconversion
précautionneuse engagée (vers la pêche pélagique)
depuis plusieurs années. Dans le cas contraire, les armements de
plus en plus vieux seront obligés d’accroître leur effort
de pêche sur les poissons de fonds pour atteindre des niveaux de
rentabilité viables. Or cette perspective est contraire au bon état
de la ressource et de son équilibre.
AINSI, les professionnels demandent un réel programme, sur le
long terme, de reconstruction et de modernisation de ce segment. En contrepartie,
ils sont prêts à accentuer leur efforts orientés vers
une pêche de qualité.
- un programme de reconstruction et de modernisation sur le long terme
5- Sur le segment thoniers-senneurs il faut constater une absence
totale de connaissance de l’état de ce segment au niveau du POP.
En réponse aux contraintes constamment croissantes imposées
aux professionnels, ces derniers demandent donc une clarté totale
de la Direction des Pêches sur l’état et les perspectives
de ce segment.
AINSI, les professionnels demandent un partenariat et une intervention
claire de l’état sur les perspectives de ce segment. La demande
ne consiste non pas seulement à constater et prendre en compte les
recommandations de l’ICCAT et les règlements communautaires, mais
aussi et surtout réfléchir avec les professionnels à
une orientation basée sur la réalité de terrain et
la pérennisation de cette activité.
- une intervention claire des pouvoirs publics
- une réflexion sur le long terme concernant les orientations
de ce segment
LA SPECIFICITE DE LA COMMERCIALISATION |
6- Le segment petits métiers, dont les modes de commercialisation
restent hors des schémas structurels de commercialisation actuellement
prévus (OP prévues par les règlements OCM), doit trouver
des solutions structurelles lui permettant de proposer un circuit de commercialisation
rentable (développement de la vente en directe, aides exceptionnelles
aux structures coopératives, mise à disposition de personnels
qualifiés pour soutenir ces structures). La Méditerranée
dans sa grande majorité (87,25% de la flotte méditerranéenne
constituée de petits métiers, chiffres CAAM, 1999) manque
de prise en compte des caractéristiques de ces productions dans
l’organisation de la production (volumes par espèce faibles, grand
nombre d’espèces, production concentrée sur des périodes
courtes, méconnaissance des produits sur le marché français,
absence totale de possibilités de transformation des produits de
ce segment). Les conséquences de ce manque de prise en compte sont
représentées par une dépendance constante des producteurs
vis à vis des marchés extérieurs qui eux ont su, en
temps utile, organiser leur structure de commercialisation (Italie, Espagne).
Cette situation peut s’avérer catastrophique (saison 1999 pour l’anguille,
saison 1998 pour la palourde...) et engendrer une totale dépendance
de ce segment. Après la prise de pouvoir par les « quotas
hopping atlantiques », on assiste à une prise de pouvoir par
les circuits de commercialisation.
AINSI, les professionnels demandent un soutien public exceptionnel,
allant au delà des prérogatives européennes prévues
(nouveau règlement OCM), pour la mise en place de structures de
commercialisation du segment petits métiers. En contrepartie, les
organisations professionnelles s’attacheront à s’organiser pour
gérer ces structures.
- un soutien public exceptionnel pour la commercialisation du secteur des petits métiers
7- Les espèces commercialisées par les OP méditerranéennes
existantes (segment chalutier, thonier et lamparos) doivent trouver une
spécificité concrète sur les marchés. Les tailles
des espèces doivent ainsi correspondre à la réalité
méditerranéenne et non à un marché globalisé
(normes identiques à toutes les façades).
Les démarches des OP doivent trouver un soutien constant en
prenant en compte le fait que la Méditerranée représente
27% de la flotte nationale alors que sa part nationale dans la gestion
de la production par OP est bien inférieure à 27% (rapport
d’IFREMER, « les OP des pêches maritimes françaises,
situation et typologie », Octobre 1995).
AINSI, les professionnels constatent que la commercialisation de la
production méditerranéenne par le biais de structures spécialisées
reste très en deçà des autres façades. En conséquence,
il est demandé une réelle réflexion, suivie d’actes
précis, concernant le soutien de la commercialisation des produits
de la pêche en Méditerranée et essentiellement les
espèces pélagiques et lagunaires qui sont et restent les
éléments essentiels de l’équilibre de la ressource.
- une prise en compte des contraintes particulières des organisations
de commercialisation
LA SPECIFICITE REGLEMENTAIRE |
CONCERNANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE :
8- Les professionnels demandent que le principe de subsidiarité
définit par le traité d’Amsterdam (article 3 du Protocole
du traité sur l’application des principes de subsidiarité
et de proportionnalité) comme « un concept dynamique »
permettant « d’étendre l’action de la communauté, dans
les limites de ses compétences, lorsque les circonstances l’exigent,
et inversement de la limiter et d’y mettre fin lorsqu’elle ne justifie
plus », soit strictement appliqué pour le secteur des pêches
méditerranéennes.
Ce même article dispose que « l’Union européenne
se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener
à bien ses politiques ». Les professionnels demandent donc
que l’Union européenne se dote des moyens nécessaires pour
atteindre une réelle gestion de la ressource en Méditerranée
et non une politique calquée sur les autres façades ou ne
consistant qu’à élaborer une succession d’interdits d’engins
(règlement 1626/94) sans effectuer de travail en profondeur conforme
aux objectifs généraux de la PCP (règlement 3760/92).
En 1996, dans un avis du Comité des Régions «sur
les conséquences régionales de la politique commune de la
pêche » (JOCE du 02 mai 1996, N°C/129), celui-ci résumé
son point de vue en disposant que « toute solution dans laquelle
la mise en oeuvre de la politique est une responsabilité dévolue
au niveau local pourrait, en ce qui concerne la pêche, constituer
une interprétation plus efficace et plus rentable du principe de
subsidiarité selon lequel la responsabilité est répartie
entre les niveaux les plus appropriés, et pourrait aboutir à
une meilleure réalisation des objectifs généraux de
la politique commune de la pêche ».
Les professionnels demandent une politique allant dans ce sens.
AINSI, la réglementation communautaire doit trouver, en Méditerranée,
une PCP par façade afin de ne pas aboutir à des systèmes
de gestion de la ressource inefficaces (mêmes règles pour
toute l’Europe pour les POP et seulement des interdits d’engins comme prise
en compte de la spécificité méditerranéenne).De
même, les eaux du Golfe du Lion doivent trouver une réglementation
du type « zone de protection de pêche » afin de ne pas
voir les efforts entrepris par les professionnels français et européens
anéantis par des navires battant pavillon de pays tiers. En contrepartie,
les professionnels français seront prêts à se rapprocher
des professionnels du bassin méditerranéen concernés
afin d’accompagner cette gestion par façade par une entente professionnelle.
- un choix de niveau de réglementations visant une efficacité
optimale
- une politique européenne des pêches fondée sur
une réflexion par façade
CONCERNANT LE DROIT FRANCAIS :
9- L’inscription facultative au registre du commerce, qui correspond
à la réalité de la structure économique des
pêcheries méditerranéennes, qui a reçu l’aval
d’une très grande partie de parlementaires méditerranéens
(vingt d’entre eux ont répondu en soutenant le changement de la
loi) toutes tendances confondues, doit trouver une concrétisation
avant le 31.12.2000.
AINSI, les professionnels demandent au gouvernement que cette modification
soit le plus rapidement effective. En contrepartie, ils sont prêts
à développer leurs efforts vers l’organisation et la structuration
des professionnels qui auront fait le choix de ne pas s’inscrire au registre
du commerce.
- Le respect de la réalité de la physionomie des pêcheries
méditerranéennes
- La prise en compte des atouts méditerranéens dans la
politique des pêches nationale
10- Concernant la pêche des coquillages fouisseurs, actuellement
en Méditerranée et pendant encore quelques années,
celle-ci ne se pratique jamais sur l’estran dans la mesure celui-ci n’existe
pas. En Méditerranée, il n’y a pas de « cueillette
à terre » similaire à ce qui se pratique en Atlantique,
et toutes les pêches se font en mer ou dans les étangs salés.
Ainsi, toutes les activités de « cueillette » (pêche
à la telline, palourde, violet...) sont légalement à
considérer comme une activité de pêche maritime sachant
que celle-ci est définie comme « la capture des animaux et
la récolte des végétaux marins, en mer et dans la
partie des fleuves, rivières, étangs et canaux ou les eaux
sont salées est soumise aux dispositions suivantes » (Article
premier du décret du 09 janvier 1852 sur l’exercice de la pêche
maritime).
AINSI, toutes les activités de pêche professionnelle pratiquées
en Méditerranée dans la mer et les étangs salés
sont des activités de pêche maritime soumises au décret
de 1852 et donc à la loi du 02 mai 1991 qui prévoit que «
quelque soit leur statut » les personnes qui pratiquent des activités
de pêche font obligatoirement parties des organisations professionnelles
(Comités locaux, régionaux et national). Or, sauf exception
négociée, cela ne se fait que par le biais de l’assujettissement
à l’ ENIM.
Les professionnels demandent donc que la réglementation sur
la pêche à pied ne soit pas uniformément appliquée
et que là encore la spécificité de la Méditerranée
soit respectée et que le statut de pêcheur à pied ne
soit pas applicable en Méditerranée.
- La prise en compte de l’absence de marée
- Le refus du statut de pêcheur à pied
11- La réglementation sur la distinction entre les produits aquacoles
et les produits « sauvages » à l’étiquetage doit
être en vigueur. Celle-ci est vitale pour le devenir des productions
qui sont en concurrence avec les produits d’aquaculture.
AINSI, les professionnels demandent que cette réglementation
entre en vigueur le plus rapidement possible.
- des pêcheries demandant de plus en plus d’investissements
- une volonté ferme de promouvoir et de commercialiser les produits
de la pêche en tant que tels
12- La réglementation nationale sur les 35H doit trouver une
compromis correspondant aux réalités méditerranéennes
(heures de sorties pour les chalutiers, heures de travail à terre
pour les petits métiers...)
AINSI, les professionnels demandent, à être consultés,
le moment venu, sur les aménagements concernant cette réglementation.
En contrepartie, ils sont prêts à faire état de la
spécificité de leur utilisation du temps de travail.
- une adaptation de la loi des 35H à la réalité de notre métier
13- D’après le dernier recensement (1999), la Méditerranée
est une zone littorale en pleine expansion démographique. Il en
découle une croissance de l’occupation du domaine publique maritime
et des zones maritimes adjacentes.
Ainsi, la diminution croissante des espaces de pêche, par le
classement de zone et les pollutions telluriques, ou, par la présence
de nouveaux aménagements de type éoliennes offshore ou canalisations
pour les émissaires en mer, doit être accompagnée d’une
application stricte du principe de « rupture d’égalité
devant les charges publiques ». Il n’est pas acceptable, ni moralement,
ni juridiquement, qu’une seule profession subisse les conséquences
de ces contraintes « d’utilité publique ».
AINSI, les professionnels pensent qu’il faut strictement prendre en
compte le fait que chaque fois que les professionnels de la pêche
voient diminuer leur espace de pêche, donc leur espace de travail,
les personnes publiques, ou privées, responsables doivent en assumer
pleinement les conséquences. En contrepartie, les professionnels
s’engagent à rester les derniers gardiens professionnels de cet
espace maritime précieux et fragile.
- une pollution galopante
- des espaces de pêche qui diminuent
- des contraintes que seuls les pêcheurs, pour l’instant, supportent
14- La pêche méditerranéenne est une pêche
totalement artisanale et ceci autant sur le plan pratique que sur le plan
juridique. Les notions de « pêche industrielle » et «
d’armements » ne sont applicables en Méditerranée.
Ainsi, les régimes sociaux (CNAF) qui suivent « aveuglément
» les évolutions internationales (passage Tjb/UMS) ne doivent
aboutir à des abérations transformant, du jour au lendemain,
des bateaux de pêche artisanale, qui n’ont subi aucun agrandissement,
en bateaux industriels.
LES MESURES GENERALES ET LES REVENDICATIONS CONJONCTURELLES |
° Les professionnels de la Méditerranée, sachant qu’il n’est plus admissible de supporter la hausse des prix du carburant qui détruit leur économie, leur famille, ainsi que les efforts entrepris pour développer un « mieux pêcher » , conscients que ce problème ne peut pas être résolu au simple niveau de leur façade, ont demandé instamment que les Comités régionaux se réunissent afin de trouver des solutions rapides à cette situation conjoncturelle.
° Les professionnels de la Méditerranée, sachant qu’une grande partie de la fiscalité de la pêche se trouve actuellement dans un régime qui ne correspond pas à la réalité du métier, et notamment au caractère aléatoire des revenus, sont prêts à réfléchir à des régimes d’imposition corroborant cette réalité.
° Les professionnels de la Méditerranée,
constatant que la cohabitation portuaire, quel que soit le concessionnaire,
avec les autres professions maritimes reste un problème fréquent,
il est demandé que l’activité de pêche soit prise en
compte en tant que profession générant des emplois portuaires
et qu’elle trouve donc une juste représentation dans les objectifs
des ports méditerranéens.