Aujourd’hui la pêche méditerranéenne représente 27% de la flotte nationale, soit 1661 unités. 89% de ces unités sont armées en petite pêche, 3% pratiquent la pêche au thon et 8% le chalutage.
 

Partie 1 : les problématiques communes aux pêches méditerranéennes.
Partie 2 : les problématiques par segment de pêche.
 

 Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur des Pêches, Mesdames et Messieurs,
 
 

 Depuis des millénaires, des centaines d’années, le fait que nous évoluons dans une mer considérée comme la plus pauvre du monde à fait que nos pêcheries ce sont adaptées et dotées de structures propres pour pérenniser leurs activités. Les exemples ne manquent pas; l’organisation de la profession par les prud’homies, les règlements sur les engins, les périodes d’ouverture de la pêche, les heures de sorties et d’entrée de ports, les licences...
Tout ce système de protection de la ressource a été l’œuvre de générations de pêcheurs méditerranéens et a permis à la pêche méditerranéenne d’exister.
 

 Oui les pêcheurs méditerranéens peuvent être fiers. Ils ont absorbé, intégré de grands mouvements historiques, sociologiques, économiques et juridiques. Comment ne pas rappeler la venue de milliers de pêcheurs italiens à la fin du XIX siècle, les guerres de 14-18, de 39-45, la migration espagnole fuyant les phalanges du franquisme, l’arrivée de nos frères rapatriés d’Afrique du Nord.

 Que sait-il passé depuis vingt ans ?

  La mise en place de l’Europe bleue, la mondialisation de l’économie et  l ‘ouverture des frontières ont considérablement modifié la donne et enlevé à nos pêcheries la capacité propre d’adaptation qui fut la leur. Depuis vingt ans nous fonctionnons au jeu de la carotte et du bâton. La subvention d’un côté, la règle de l’autre.

 Mais qu’en est-il aujourd’hui réellement de la ressource ?
 Quel bilan pouvons-nous faire de vingt ans de décisions sans nous et donc contre nous ?

Les pêcheries méditerranéennes sont aux abois. Pour exemple, le segment  des chalutiers n’a jamais été aussi vieux et ses efforts de reconversion vers la pêche pélagique risquent d’être anéantis. Le segment des thoniers senneurs fait face à une avalanche de contraintes, pire, on l’empêche de se renouveler et certains proposent de lui voler une part de quotas de pêche. Que dire du segment petits métiers auquel on interdit ses engins sous de faux prétextes et pour lequel L’Europe bleue n’a pas réglé les problèmes de la ressource et de la commercialisation des produits. Depuis vingt ans des centaines de professionnels de ce segment ont mis sac à terre.

 Voila où nous en sommes. Voila le bilan. Voila ce gaspillage.

A partir de ce constat, les pêcheurs méditerranéens ont décidé de réagir tous segments, régions, organisations et syndicats confondus. Nous disons stop. Comme l’ont su faire nos anciens, nous démontrons aujourd’hui notre capacité à construire, à être des acteurs volontaristes. Oui le 27.02 a bien eu lieu, oui nous sommes aujourd’hui en capacité de vous proposer des solutions alternatives, oui contrairement à d’autres nous savons ce que c’est que la ressource. Nous en vivons et nous avons des solutions pour la protéger parce que tout simplement il s’agit de notre avenir.

 Voila en quelques mots la situation à laquelle nous sommes confrontés et à laquelle vous êtes lié, bienvenue donc en  Méditerranée, Monsieur le Ministre de la Pêche et de l’agriculture.

Depuis quelques mois nous avons commencé à travailler ensemble. Cependant, le chemin à parcourir pour arriver à la pérennité de nos activités, à une véritable protection de la ressource, reste long. Tant de problèmes, nombreux, complexes, et variés restent à régler. Nous avons ciblé plusieurs points sur lesquels il faut que vous apportiez des réponses. De même, nous proposons plusieurs réponses que nous souhaitons voir aboutir.
 
 
 
 
 

PARTIE 1 : LES PROBLÉMATIQUES COMMUNES AUX PÊCHES MEDITERRANEENNES

ENVIRONNEMENT
 

I. Les rejets urbains : Préservation / Épuration.
1.1 Nous demandons  le gel des POS des communes ne respectant pas les normes de rejets urbains. En conséquence, nous demandons qu’une loi stoppe l’urbanisation des communes qui ne respectent pas ces normes.

1.2 De même nous demandons de favoriser le développement de stations d’épuration intégralement propres.
Ce type de station existe. Pour les professionnels de la pêche il ne s’agit plus d’un choix politique, mais bel et bien d’une réalité économique. Concernant les émissaires en mer nous considérons qu’ils ne sont qu’un camouflage et qu’ils ne font que repousser le problème de l’épuration des rejets urbains sans le traiter.

II. Le respect de la qualité du milieu : Pollutions / Contaminations.
2.1 Aujourd’hui quand une zone de production n’est pas conforme aux normes sanitaires ou que l’on manque de données scientifiques, on décide de déplacer les pêcheurs et d’interdire leur activité. Il faut créer les conditions pour que les pêcheurs puissent continuer à exercer leur activité dans ces zones, et surtout il faut dorénavant faire immanquablement payer les pollueurs.

2.2 Il faut aussi rejeter les contaminations par des espèces non-indigènes.
La Caulerpa Taxifolia et l’Alexendrium sont deux exemples qui montrent avec effroi ce que peuvent  devenir des zones de production quand on les utilise comme lieu de déversoir et de re-trempage. Ainsi, les professionnels demandent à être présents dans chaque commission et conseil qui travaillera sur ce type de dossier afin de les suivre en tant que catégorie décidant de son devenir et non en tant que catégorie le subissant. Il faut, là encore, encadrer ces pratiques.
 

STATUT DES PROFESSIONNELS DE LA PÊCHE
 

III. L’inscription au registre du commerce : Qualification juridique claire / Conséquences statutaires précises.
3.1 Le statut de marin pêcheur méditerranéen.
La loi d’orientation pêche dispose, dans son article 14, que les activités de pêche sont considérées comme des activités commerciales. Que penser de cette disposition au regard de la situation des pêches méditerranéennes ? Peut-on vraiment considérer qu’un pêcheur qui consacre 95% de son activité professionnelle à exploiter un “cru”,  et seulement 5% de son activité à acheter des produits, est un professionnel qui fait “acte de commerce” ? Raisonnablement et juridiquement, il faut répondre non. Ce statut du pêcheur commerçant doit être écarté.
 

3.2 L’inscription au registre du commerce.
En conséquence de l’adoption du statut de commerçant, les pêcheurs auront l’obligation d’être inscrits au registre du commerce et des sociétés au 01 janvier 2000. Si il est compréhensible qu’une partie de la pêche française désire  être partie prenante à la gestion des CCI, en Méditerranée cela ne correspond à rien. Très peu de sites de pêche sont concernés. Nous refusons donc cette obligation d’inscription et vous demandons de prendre les dispositions nécessaires à la levée de celle-ci.

IV. La formation : CIN.
Ce certificat est un véritable verrou pour les entrées dans la profession. Il est une ineptie incapable de mettre en corrélation les demandes avec les offres. On constate ainsi que l’on a des listes d’attente beaucoup trop longues.  En plus de cet encombrement, il faut attendre l’âge de vingt ans pour passer ce certificat. On se retrouve dans des situations dans lesquelles les jeunes ne peuvent pas répondre à la demande d’embauche. Quelle image pour une France qui combat le chômage ?

V. La représentation au sein du CNPM : Représentativité / Cohérence.
Là encore on doit souligner la présence d’une incohérence. Comment peut-on imaginer que 116 suffrages pèsent plus que 3600 (en fait le double avec 9 sièges pour 4) dans une assemblée qui a pour vocation de représenter l’ensemble des professionnels de la pêche française. Qu’on se le dise nos propos à ce sujet ne sont en aucun cas polémiques et ne visent personne, mais tout simplement portent l’idée que la représentativité du monde de la pêche au sein du CNPMEM doit être affinée.
 
 

PLAISANCE
 

VI. Les plaisanciers en Méditerranée : Prédation / Cohabitation.
 A l’heure des réductions de l’effort de pêche imposées aux  professionnels, peut-on encore admettre que les prélèvements croissants des activités de plaisance ne font l’objet d’aucun suivi ? Ceci tant au niveau des quantités prélevées que de l’utilisation de l’espace ou de la commercialisation des produits. Il faut dorénavant impérativement encadrer ce secteur d’activité maritime.
 

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

VII. Prix du carburant.
Il est inadmissible que les prix des carburants (gasoil et essence) aient  dernièrement augmenté de 50 et 70%. Les charges que cela représente sur les budgets des professionnels sont trop lourdes pour être acceptées.

VIII. Accès gratuit aux installations portuaires
Trop de ports ferment volontairement leur porte aux professionnels de la pêche (stationnement / débarquement) par le biais de taxes portuaires. En effet l’usage strictement occasionnel des installations portuaires pour des raisons de sécurité ou afin de débarquer des produits ne doit pas faire l’objet de taxations outrancières. Nous demandons la gratuité de l’utilisation occasionnelle de ces espaces portuaires.
 

STATUT JURIDIQUE DES EAUX
 

IX. Le régime juridique des pêches méditerranéennes : Statut des eaux / Conservation des ressources .
La démonstration de la spécificité de la pêche méditerranéenne étant faite, la Communauté européenne attend-elle l’élimination totale de nos activités pour élaborer une vraie PCP méditerranéenne ?
Conjointement et parallèlement à “l’Europe bleue-Atlantique” doit se construire une “Europe bleue-Méditérrannée”. il faut cesser de croire que nous pratiquons la pêche minotière, que les marées remontent jusqu’au pont du Gard, et, en fin de compte, que les remèdes des uns correspondent aux maux des autres.

FISCALITÉ ET COMMERCIALISATION
 

X. La fiscalité  :  Transparence .
Tout comme la problématique posée par l’inscription au registre du commerce celle de la fiscalité montre bien que la pêche n’est toujours pas considérée comme une activité économique spécifique et à part entière. Alors que depuis plusieurs années les professionnels ont fait des efforts pour s’organiser (le développement des Groupements de gestion, des OP...), il apparaît aujourd’hui que l’administration qui entend aligner les pêcheurs sur le régime fiscal du salaire réel alors que le régime de prévoyance et maladie restent forfaitaires, ne prend pas en compte la spécificité des caractères aléatoires et fluctuants des revenus de la pêche. Il faut entendre les propositions de la profession à ce sujet pour qu’enfin une solution propre à la particularité de nos activités soit mise en place.

XI. La commercialisation : Tailles marchandes / Interventions.
11.1 Concernant les tailles marchandes là encore la spécificité du milieu de la mer Méditerranée fait que nos espèces ont une taille biologique maximale plus petite qu’en Atlantique et ailleurs. La concertation avec les organisations professionnelles, les organisations de producteurs, doit aller au plus profond de la réalité méditerranéenne afin que les intérêts de la politique de la protection de la ressource et de la commercialisation soient affirmés.

11.2  Pour les interventions il faut maintenir et adapter les crédits de soutien à l’évolution constatée par Organisations de Producteurs méditerranéennes. Les efforts entrepris pour le développement de la pêche pélagique, politique respectueuse de la protection de la ressource, ne doivent  pas être détruits par des politiques commerciales inadaptées. Concernant les autres pêcheries il faut aussi impérativement  aider les petits ports à mettre en place les structures de commercialisation nécessaires à la pérennisation de leurs activités.
 
 

GESTION CONCERTÉE DES AIDES A LA PÊCHE
 

XII. Les aides au secteur : Efficacité / Concertation.
Actuellement, le contrat de plan État / Région 2000-2006 engage l’État à hauteur de 11 Millions de francs et la Région pour 210 Millions de francs. Il ne s’agit pas ici de critiquer la faiblesse de l’enveloppe de l’État. Il est par contre important de noter que, en plus de l’État et de la Région, les grands axes des aides dans le secteur des pêches sont aujourd’hui définies par l’IFOP. Ces aides IFOP ne doivent plus passer à côté de la  réalité des pêches méditerranéennes.

Ainsi, nous demandons que l’État s’engage pour que, dans un premier temps, les propositions des professionnels concernant ces aides apparaissent dans le contenu du prochain document de programmation, et que ensuite la gestion de ces aides se traduise par une véritable concertation entre l’État et les co-financeurs. Ici encore on est loin d’entrer dans des considérations politiques, par contre, les professionnels ne veulent plus qu’on leur propose des carcans d’aides annexés sur des réalités de la pêche Atlantique.
 
 
 

PARTIE 2 : LES PROBLÉMATIQUES PAR SEGMENT DE PÊCHE

 
 

LE SEGMENT CHALUTIER
 

XIII. Le segment chalutiers : Renouvellement / Auto-encadrement / Intervention.

13.1 D’une moyenne d’âge de trente ans, la flottille chalutière doit maintenant voir son renouvellement accéléré. Les organisations professionnelles ont fait à ce sujet des propositions afin d’établir avec l’État le cadre et les conditions dans lesquels doit se faire se renouvellement. Oui il est important que l’espace de vie à bord, la sécurité, les nouvelles conditions de commercialisation de qualité, soient pris en compte dans le cadre de la jauge de ces unités. Pour autant, il faut, dans l’esprit de responsabilité qui a toujours animé les pêcheries méditerranéennes, encadrer le développement de la puissance de ces unités. Des propositions ont aussi étaient faites à l’État, des réunions doivent se tenir. Il faut aller très vite. Des unités doivent se construire, des projets sont en attente depuis trop longtemps.

13.2 Dans le cadre des interventions pour la construction des navires de plus de 18m, la région Languedoc-Roussillon a fait la proposition unilatérale de participer à hauteur de 5% et par là même d’ouvrir le champs des interventions communautaires et de l’Etat, cependant, les promoteurs de ces constructions qui ont leur PME n’ont toujours pas l’autorisation de construire. Nous demandons que ces constructions puissent commencer.
 

LE SEGMENT THONIER-SENNEURS
 

XIV. Le segment thoniers-senneurs : Renouvellement  et Sécurité / Refus d’un accroissement d’effort                             national.

14.1 Alors que ce segment a perdu des unités, a vu des licences grands pélagiques disparues, et se trouve soumis à des périodes d’arrêts strictes, le POP ne tient pas compte de ces efforts. Pire, alors que c’est devenu un impératif de sécurité, les rampes arrières font l’objet d’un “black-out”. Compte tenu de ces éléments, nous demandons la révision des objectifs du POP, le renouvellement de la flottille pour les vieilles unités, ainsi que l’autorisation de construction des rampes arrières pour l’ensemble de la flottille.

14.2 Sur les aspects de quotas, inutile de vous rappeler l’épisode “tragi-comique” de certains comportements dans certaines îles. Ne toucher pas à nos quotas... Mieux, tout en osant un parallèle flagrant avec la situation de l’agriculture sur les OGM, il faut que la France et l’Europe deviennent très rapidement en capacité de contrer les méthodes de calcul de la ressource thon rouge actuellement en vigueur à l’ICCAT et sous contrôle de la puissance commerciale américaine.
 

LE SEGMENT PETITS MÉTIERS
 

XV. Le segment petits métiers : Audit précis et Gestion par façade / Gestion des gisements coquilliers /                      Polyvalence précautionneuse.

15.1 Nous vous rappelons que la corrélation puissance / effort de pêche est nulle et non avenue dans ce segment. Dans ce contexte il faut restituer, pour ce segment, la gestion de l’effort de pêche aux entités régionales que nous sommes. Il faut que vous nous donniez tous les éléments nécessaires, nombre d’unités, nombre de marins, et de kilowatts pour permettre la gestion de l’effort de pêche de ce segment dans la plus parfaite transparence. Arrêtez avec les enveloppes nationales qui permettent tous les “tripatouillages”. Restituez à nos régions les kilowatts vendus sur les autres façades.

15.2 Concernant le statut et la gestion des gisements coquilliers, alors que sur le littoral et en lagunes une forte volonté des professionnels existe en vue de la mise en place d’une gestion raisonnable, il nous apparaît incompréhensible que les services de l’État soient incapables d’y répondre. Cette volonté professionnelle doit d’autant plus être soutenue que la MSA tente peu à peu une véritable OPA sur le régime ENIM en nous inventant un nouveau type de professionnel que nous refusons. Nous serons très vigilant et demandons à être consultés sur le futur statut du pêcheur à pied.

15.3 Nous n’allons pas ici rappeler tout ce qui fait l’originalité, l’équilibre de nos pêcheries petits métiers dans le cadre de la polyvalence. Nous excluons tout type d’interdits sur les engins. Que penser de ces décisions péremptoires quand on constate les magouilles, les comportements à géométrie variable de ceux qui nous méprisaient hier et nous offre le spectacle de la “combinazion” aujourd’hui. Et je ne parle pas là de la “Emma” Bovary de Gustave Flaubert ...
Sur ces engins soit disant interdits des engagements ont été pris, nous attendons, et sommes prêts à contribuer au fait que vous puissiez les tenir. Mais sachez le, au risque de nous répéter, nous continuerons de pratiquer nos activités traditionnelles en Méditerranée.
 
 

 Après la présentation du cadre dans lequel nous évoluons, après un tour d’horizon point par point d’un certain nombre de revendications, je conclurai brièvement.

 Dans nos métiers il n’y a rien sans travail. Depuis des centaines d’années nous avons été des acteurs volontaristes du développement harmonieux de nos activités, ne comptez pas sur nous pour baisser les bras dans une période que nous qualifierons de point de non retour. Nous exigeons une bonne fois pour toute la reconnaissance de l’entité méditerranéenne. Si vous êtes un des rare ministre qui a la chance d’avoir face à lui une Méditerranée unie qui parle d’une seule et même voix, si l’essentiel n’est pas réglé vous aurez le malheur de voir la Méditerranée unie au combat.
 

         Merci, Monsieur le Ministre.